Fleur Pluvinage
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PLUVINAGE Fleur
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Quimper
"
suppleant
JORFTEXT000053011255
(source JORF)
désignation
11 Décembre 2025
11/12/2025
De:
Fleur PLUVINAGE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Quimper
"
suppleant
JORFTEXT000050259379
(source JORF)
désignation
26 Septembre 2024
26/09/2024